Conditions générales de vente en ligne du site Sublime Atelier Création,
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site ( nom du site) de vendre les produits de l’entreprise et d’autre part par le client. Le responsable et propriétaire du site de vente en ligne (nom du site) a le statut d’auto entrepreneur sous le n°90935322900018. Sublime Atelier Création propose des créations artisanales et personnalisés.
Article 1. Définition : Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations entre Sublime Atelier Création et le client, dans le cadre de la vente de créations artisanales et personnalisées, incluant papeterie, cadeaux invités et autres réalisation sur-mesure. Les termes suivants sont utilisées dans les présentes CGV;
- » Site » le site internet Sublime Atelier Création
- » Client »: toute personne passant commande sur le site
- » Produits »: toute créations personnalisées et artisanales vendues sur le site
- » Commande »: validation d’une commande par le client
- » Confection express »: réalisation accéléré des produits moyennant un supplément
- » Livraison »: remise des produits au client, par transporteur, point relais ou remise en main propre
De ce fait, les présentes conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Les produits : Les produits proposés à la vente sur le site Sublime Atelier Création sont des créations artisanales et personnalisées, incluant:
- Papeterie sur mesure ( carte de remerciement , faire-part etc )
- Cadeaux invités personnalisés
- Coffret personnalisés
Chaque produit est unique et réalisé avec soin selon les indications fournies par le client. Les images et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Des différences peuvent exister entre la photo et le produit final en raison de la personnalisation et du caractère artisanale des créations.
Article 3. Tarifs
Les prix de nos créations sont indiquées en euros, toutes taxes comprises ( TTC). Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. Les prix incluent le coût standard de confection.
Des frais supplémentaire peuvent s’appliquer dans les cas suivants:
- Confection express: supplément de 50€
- Option de personnalisation particulière
- Commande événementielles ou en grande quantité
Sublime Atelier Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits serons facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 – Commande
La commande est validée uniquement après :
- Le paiement intégral du produit
- La confirmation des détails de personnalisation par le client
Pour les créations personnalisées, Sublime Atelier vérifie chaque détail avant la fabrication afin de garantir un produit conforme aux attentes.
Pour les commandes événementielles, un minimum de quantité peut être requis, indiqué sur la fiche produit.
La confection express est possible moyennant un supplément de 50€ et réduit le délai de fabrication à 48 heures.
4.2 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
Voici le processus de paiement :
- Le client sélectionne le ou les produits et la personnalisation souhaitée
- Le client confirme la commande et passe au paiement
- Le client renseigne ses informations bancaires sur la page sécurisée
- Une fois le paiement validé, Sublime Atelier Création reçoit la confirmation et commence la vérification de la personnalisation
Aucune information bancaire n’est stockée par Sublime Atelier Création.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après la validation du paiement.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Sublime Atelier jusqu’au paiement intégral de la commande.
Cela signifie que le transfert de propriété au client n’intervient qu’après le règlement complet, même si la livraison a été effectuée.
En cas de non-paiement, Sublime Atelier Création se réserve le droit de récupérer les produits concernés.
Article 6. Livraison
6.1 – Délais de confection
- Commandes standard : 5 à 7 jours ouvrés après validation de la personnalisation
- Confection express : 48 heures maximum (supplément de 50€)
- Commandes événementielles / cadeaux invités : 7 à 14 jours ouvrés selon la quantité et la personnalisation
6.2 – Délais de livraison
- Livraison standard (Colissimo / La Poste) : 2 à 5 jours ouvrés après la confection
- Livraison express (Chronopost / Colissimo Express) : 24 à 48 heures après la confection
- Point relais : 2 à 4 jours supplémentaires selon le transporteur choisi
- Remise en main propre à Marseille : sur rendez-vous
6.3 – Informations importantes
Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la période, le transporteur ou la complexité de la commande.
Sublime Atelier Création s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu.
Article 7. Délais de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits standards.
Toutefois, toutes les créations commandées sur Sublime Atelier Création étant personnalisées et sur-mesure, elles ne peuvent ni être reprises, ni échangées, ni remboursées.
Toute annulation doit être demandée avant la validation finale de la personnalisation.
Après confirmation de la personnalisation, la commande sera lancée et aucune modification ou remboursement ne sera possible.
Article 8. Responsabilité
Sublime Atelier Création s’engage à confectionner et livrer des produits conforme à la commande. Toutefois, la responsabilité de Sublime Atelier Création ne peut être engagée en cas de:
- Retard de livraison imputable au transporteur
- Dommages survenus pendant le transport
- Utilisation des produits en dehors de leur usage prévu
Les création étant artisanales et personnalisées, de légères différences peuvent exister entre le produit finale et la photo présentées sur le site, ce qui ne constitue pas un défaut.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sublime Atelier Création, incluant les textes, images, vidéo, créations, logo et illustrations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totales des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Sublime Atelier Création, est strictement interdite. Les création artisanales vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de Sublime Atelier Création et ne peuvent être copiées, reproduites ou revendues.
Article 10. Données à caractère personnel RGPD
Tous les éléments du site Sublime Atelier Création, incluant les textes, images, vidéos, créations, logos et illustrations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Sublime Atelier Création, est strictement interdite.
Les créations artisanales vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de Sublime Atelier Création et ne peuvent être copiées, reproduites ou revendues.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le client et Sublime Atelier Création, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de Sublime Atelier Création.
Le client est informé qu’il peut également recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.